REPLAY-Synergies patrimoniales : démembrement, actifs et enveloppe à l'unisson

Synergies patrimoniales : démembrement, actifs et enveloppe à l'unisson

DDA

Expert-Comptable

IAS

IMMO

IOBSP

Notaires/Avocats

Durée : 3.5 heures

Mise à disposition : jusqu’au 31/07/2026

Modalité : Formation asynchrone (E-learning)

Niveau : Confirmé

Démembrement de propriété, quasi-usufruit, assurance-vie et contrat de capitalisation : autant d’outils puissants, mais exigeants. Cette session permet de sécuriser leur articulation civile et fiscale, notamment dans les stratégies portant sur les titres de société et les actifs patrimoniaux.

Intervenant(s) :

Alain MARTEL +

Directeur Formation LEDCONSEIL
Consultant indépendant en gouvernance d’entreprise - Campus Gouvernance

Alexandre BOUTIN +

Directeur Ingénierie Patrimoniale PRIMONIAL

Objectifs

Maîtriser les interactions entre démembrement de propriété et titres de société, en intégrant les évolutions civiles récentes et les conséquences fiscales associées, afin de sécuriser les montages impliquant des actifs professionnels ou patrimoniaux
Savoir structurer et sécuriser juridiquement et fiscalement les opérations de quasi-usufruit
Être capable d’articuler efficacement assurance-vie, contrat de capitalisation et démembrement de propriété

Contenu pédagogique

Démembrement et titres de société à l’aune des dernières évolutions
Du nouveau sur le plan civil ?
La délicate question de l’impôt !
Quasi-usufruit : conseils pratiques pour sécuriser les opérations en cours et à venir
Vente d’un bien démembré et report de l’usufruit sur le prix de vente
Quid des opérations de donations avant cession de titres d’une entreprise
Quelles perspectives pour le contrat de capitalisation ?
Assurance-vie et démembrement de propriété : un duo incontournable à manier avec rigueur !
Contrat de capitalisation et démembrement de propriété : redécouverte d’un outil stratégique

Prérequis

Des connaissances en matière de démembrement de propriété tant sur le plan civil que fiscal
Des connaissances générales en matière de droit des sociétés
Une connaissance générale du fonctionnement des enveloppes de détention suivante sous les angles civil et fiscal : contrat d’assurance vie et contrat de capitalisation

Modalités pédagogiques

Le module asynchrone alterne des séquences transmissives (vidéos et supports écrits présentant les concepts et règles) et des activités interactives permettant d’engager le participant dans son apprentissage (quiz de positionnement).

Accessibilité

L’AUREP est engagée dans une démarche d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Un référent handicap a été nommé et formé afin de faciliter l’accès à l’ensemble des formations.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez faire une formation. La loi du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » a pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Notre Organisme de Formation tente de donner à tous les mêmes chances d’accéder ou de maintenir l’emploi. Tous nos formateurs, de part leurs expériences, sont sensibilisés aux situations de handicap. N’hésitez pas à nous contacter referent@aurep.com

Public visé

Professionnels en charge de conseiller une clientèle privée et/ou professionnelle dans la gestion et l’organisation de leur patrimoine.

Moyens supports pédagogiques

Un accès à la plateforme de formation de l’Aurep permettant d’accéder à :

Tests de positionnement : quiz amont et aval
Supports pédagogiques de formation, utilisé par l’intervenant
Vidéo du module de formation
Questionnaire de satisfaction

Les codes d’accès à la plateforme sont transmis automatiquement par mail, lors de l’achat de la formation asynchrone.

La plateforme de formation est accessible 24h/24h, 7j/7.

Modalités d'évaluation

Pour justifier de la réalisation de la prestation, en distanciel asynchrone : sera pris en compte le taux de complétion de la réalisation des activités de l’apprenant. Chaque activité est conditionnée à la complétion de la précédente.
Le certificat de réalisation et l’attestation d’heures réglementaires seront téléchargeables directement et uniquement par le participant sur sa plateforme de formation à l’issue de la réalisation de son parcours de formation et sous réserve de remplir les deux conditions suivantes :
Avoir suivi l’intégralité du module + Avoir obtenu un score au mois égal à 70% au quiz final (quiz aval)