Publications & Agenda

Les nouveaux commentaires administratifs afférents à l’exonération « Dutreil » intègrent la jurisprudence récente relative aux sociétés ayant une activité mixte et aux holdings animatrices. Ils détaillent les modifications apportées par la réforme de 2019 aux engagements collectifs de conservation et au dispositif d’engagement « réputé acquis ». Des indications intéressantes sont également fournies concernant les transmissions de droits […]

Outre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse sur de nombreux points n’ayant pas été modifiés par la réforme de 2019 et n’ayant fait l’objet d’aucune jurisprudence, les nouveaux commentaires administratifs relatifs à l’exonération « Dutreil » retiennent une lecture restrictive de la réforme du Family Buy Out (FBO) réalisée par la dernière réforme […]

Les nouveaux commentaires administratifs relatifs à l’exonération « Dutreil » ne constituent pas, loin s’en faut, une simple « mise à jour » du BOFiP. Opérant des revirements d’analyses sur de nombreux points qui n’ont pas été modifiés par la réforme de 2019, ils contiennent de nombreuses indications dont la légalité est douteuse ainsi que des précisions […]

Du jamais vu en temps de paix. L’année dernière a été celle d’un choc inédit pour l’économie mondiale comme pour l’économie française. Aucune zone du monde n’a été épargnée et la récession se mesure en plusieurs points de PIB dans la plupart des pays jusqu’à dépasser 10 points de PIB pour le Royaume-Uni ou l’Espagne. […]

On le sait tous, les ventes immobilières sont souvent précédées de la signature d’une promesse de vente. Pour rester dans le classique, la promesse peut être unilatérale ou synallagmatique. Le droit civil distingue parfaitement les effets juridiques de ces deux types de promesses. Seule la seconde citée, la promesse synallagmatique témoigne de l’accord sur la chose et sur […]

Une série d’articles par : Le risque financier est au cœur du dialogue entre un Conseiller de Gestion de Patrimoine et son client. Quels risques l’investisseur est-il prêt à prendre ? Quels risques comporte la stratégie patrimoniale qui lui est proposée compte tenu de ses objectifs ? Y-a-t-il une réelle adéquation entre les deux ? […]

CONSULTATIONFAMILLES BRAYAT/CHALUS REDIGÉE PAR Mr LAVAUR, CGP, (DIPLÔMÉ L’AUREP).             Vous m’avez sollicité pour imaginer une solution adaptée à vos préoccupations Monsieur et Madame BRAYAT, vous êtes âgés, respectivement de 75 et 74 ans, mariés sous le régime de la communauté légale, retraités : Vous avez deux enfants :             Vous demeurez  à Lyon, Rue de Créqui. Bel appartement acquis le […]

INSCRIPTIONS FERMÉES

La société civile est régulièrement vantée comme un instrument de gestion de patrimoine particulièrement utile. La plupart de ses vertus sont avérées. Pour autant, quelques-unes s’apparentent à la « légende urbaine » et l’utilisation qui est faite de cet outil relève parfois davantage de l’effet de mode que de la stratégie mûrement réfléchie. La chose […]

Autrefois, la renonciation à la succession légale était principalement utilisée pour éviter d’acquitter le passif laissé par défunt lorsque sa succession était déficitaire. L’héritier renonçant est censé n’avoir jamais hérité (C. civ., art. 805), de sorte qu’il ne recueille aucun actif, mais n’est pas obligé au passif sauf exception (frais d’obsèques notamment). Cette option successorale […]

SAVE THE DATE AUREP: 25 au 28 mai 2021 Notre Séminaire d’Actualisation des Connaissances se tiendra du 25 au 28 MAI 2021, au format digital. Retrouvez notre équipe d’experts et professionnels autour de grands thèmes qui font l’actualité du conseil patrimonial et de l’Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise. Notre séminaire vous permet de valider des […]

Série à succès, le financement de la résidence principale est décliné désormais dans différentes configurations. Après les époux, voici venir partenaires de pacte civil de solidarité et concubins. Si la priorité est d’alerter les personnes concernées afin qu’elles agissent en connaissance de cause – et de risque –, il est aussi intéressant de s’atteler à […]

RÉÉVALUATION ET LEASE-BACK : UN DUO GAGNANT À manipuler avec précaution[1] La période de crise sanitaire et économique que nous connaissons semblait peu propice à une loi de finances révolutionnaire. C’est pourquoi il nous paraît particulièrement important de regarder attentivement, parmi toutes les mesures proposées par le législateur, celle qui est destinée d’une part à […]

A propos d’un arrêt : Cass. civ., 1ère, du 16 décembre 2020, n° 19-17517, dans lequel nous puisons des recommandations pratiques importantes. Une nouvelle fois, les juges de la Cour de cassation ont été confrontés à l’application des dispositions de l’article L. 132-13 du Code des assurances relatives à l’exagération des primes versées sur un contrat […]

Placement sous tutelle et changement de bénéficiaire sur autorisation du juge, l’ex-concubine dispose-t-elle d’un recours ? (Cass. 1ère civ., 27 janv. 2021, n° 19-22.508) Dans cette affaire, un homme désigna sa concubine comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Une année après son placement sous tutelle, le juge des tutelles autorise par ordonnance son fils, en sa […]

Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent y faire face se retrouvent régulièrement sur le devant de la scène jurisprudentielle. Il faut l’avouer, suivre la piste de petits cailloux blancs n’est pas toujours évident, certaines décisions pouvant apparaître contradictoires. Pourquoi un nouvel article sur un thème déjà largement […]